Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Plan my Day les présentes mentions légales.

Le site Plan my Day est accessible à l’adresse suivante : https://www.plan-my-day.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Plan my Day, ainsi que Deco my Day, sont des marques déposées à l’INPI.

Le site Plan my Day est édité par : Flavie Dehlinger

domicilié à l’adresse suivante : 1 rue du général Ravier, 25520 Arc-sous-Cicon

et immatriculé au numéro suivant : R.C.S. Besançon 835 372 145

Téléphone : +(33) 6 36 28 52 22

Adresse mail : info@plan-my-day.com

ci-après « l‘éditeur »

Le Directeur de publication est : Flavie Dehlinger

Adresse e-mail de contact : info@plan-my-day.com

ci-après « le Directeur de publication »

Le site Plan my Day est hébergé par : OVH

dont les coordonnées sont les suivantes :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Plan my Day.

ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’un soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site Plan my Day est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUES DE COOKIES

Le site Plan my Day a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Plan my Day a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Éditeur et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les marques Plan my Day et Deco my Day ont notamment été déposées auprès de l’INPI.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’Éditeur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. *action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Reproduction et diffusion sont interdites. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par Plan my Day à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : COPYRIGHT © 2018-2020 Plan my Day.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@plan-my-day.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Plan my Day vous souhaite une excellente navigation !